Clause de non-responsabilité

  1. Définition des termes utilisés dans la présente clause de non-responsabilité :
    • la page web : toute page web dans laquelle Koppert Biological Systems a inséré un lien hypertexte vers cette clause de non-responsabilité en vue de faire respecter celle-ci ;
    • Koppert Biological Systems : l'éditeur autorisé de la page web ;
    • Utilisation (utiliser) : charger, se connecter, faire une recherche, accéder, consulter, lire, regarder, écouter, adapter, compléter (des formulaires), envoyer, copier (temporairement), conserver, transmettre, diffuser, bénéficier de services, réaliser des actes juridiques (par exemple acheter ou louer) et toute autre action similaire ;
    • vous : toute personne morale ou physique, représentée ou non, qui utilise cette page web ;
    • le contenu : entre autres, les textes, images, liens hypertextes, fragments sonores et/ou vidéos et/ou autres objets ;
    • le dommage: le dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit, dont la perte de données ou autres objets, la perte de chiffre d'affaires ou le manque à gagner ou d'autres pertes économiques.
  2. Tout ce qui suit s'applique à la page web. En utilisant la page web, vous acceptez les conditions de cette clause de non-responsabilité.
  3. Koppert Biological Systems met tout en œuvre pour actualiser et/ou compléter régulièrement le contenu de la page web. Malgré toute l'attention et le soin apportés, il est possible que le contenu de la page soit incomplet et/ou erroné.
  4. Koppert Biological Systems fournit le contenu de la page web dans l'état où il se trouve effectivement, sans garantie en termes d'exactitude ou d'adéquation pour un but donné ou autre.
  5. Koppert Biological Systems n'est pas responsable des dommages qui ont pu ou risquent de se produire et de découler de, ou ayant un quelconque lien avec, l'utilisation de la page web ou l’impossibilité de pouvoir consulter la page web.
  6. Koppert Biological Systems est en droit de (faire) modifier ou fermer la page web, avec ou sans avertissement préalable, à tout moment et comme elle l'entend. Koppert Biological Systems ne peut pas être tenue responsable des conséquences de cette modification ou fermeture.
  7. Sauf disposition prévue dans cette clause, Koppert Biological Systems ne peut pas être tenue responsable du contenu des fichiers de tiers, associés à la page web. La présence de ces fichiers n’implique pas qu'ils ont été approuvés.
  8. Toute utilisation non autorisée ou abusive de la page web ou de son contenu peut constituer une infraction en matière de droits d'auteur, de règlementation sur la vie privée, sur les publications et/ou sur la communication, au sens le plus large du terme. Vous êtes responsable de tout ce que vous envoyez à partir de la page web.
  9. Koppert Biological Systems se réserve le droit de vous refuser l'autorisation de faire usage de la page web et/ou d'utiliser certains services offerts sur la page web. Par conséquent, Koppert Biological Systems a le droit d'exercer un contrôle sur l'accès à la page web.

Vous exempterez et protégerez Koppert Biological Systems, ses employés, représentants, détenteurs de licences, partenaires commerciaux et l'auteur de cette clause, contre toute poursuite judiciaire et extrajudiciaire, condamnation et autre, y compris les frais d'assistance judiciaire, de comptables et autres, qui seraient instituées par des tiers consécutivement à ou en relation avec votre utilisation de la page web, votre infraction à toute réglementation légale, quelle qu'elle soit, ou de droits de tiers.

Trouvez votre distributeur